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Antennes
   
     
       

 

La liberté de réception est un principe garanti par la loi et par conséquent l'installation d'une antenne satellite est un droit du citoyen. Ce droit est défini au niveau national par la loi 66-457 du 2 juillet 1966 et au niveau européen par l'article 10 de la Convention Européenne des droits de l'homme ainsi que par l'article 2(2) de la directive "Télévision sans frontière".

Ces articles de lois précisent clairement que tous les foyers français ont le droit d'installer une antenne satellite.

 
 
   
       
       

 
 

Toutefois, les modalités d'installation sont différentes si vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement individuel ou d'un logement collectif.

A cet effet nous mettons à votre disposition deux modèles de lettres à envoyer au propriétaire du logement si vous êtes locataire. Vous avez la possibilité de télécharger ces modèles et de les imprimer pour les expédier en toute simplicité.

Type de lettre au Format Adobe Acrobat PDF™

- Notification d'une demande d'installation Télécharger la lettre au format PDF

- Lettre à envoyer en cas de refus Télécharger la lettre au format PDF

Pour télécharger ce modèle de lettre, cliquez avec le bouton droit de la souris sur le(s) lien(s) ci-dessus et sélectionnez l'option "enregistrer la cible sous".

Pour télécharger une version gratuite de Adobe Acrobat Reader™ cliquez ici.

 
 
   
       

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